Accueil / Services / Tout savoir sur l’assurance dommage-ouvrage

Tout savoir sur l’assurance dommage-ouvrage

Lorsque l’on fait construire sa maison ou que l’on souhaite réaliser des travaux sur sa propriété, il faut répondre à de nombreuses obligations. Certains travaux nécessitent de faire appel à des experts agréés, d’établir un diagnostic de performance en matière énergétique. D’autres requièrent des autorisations dans le cadre d’une demande de permis de construire. Enfin, il ne faut pas négliger les assurances comme celles qui couvrent le dommage des ouvrages.

Qui doit y souscrire ?

L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par le propriétaire, aussi appelé le maître d’ouvrage. Elle est différente de la garantie décennale qui doit être prise par les professionnels prenant part aux travaux de construction. Elle permet de le protéger contre tous les dommages résultant d’un défaut de la construction desquels peuvent survenir un effondrement, des fuites, des infiltrations ou des problèmes d’isolation.

Une assurance obligatoire

Depuis la loi Spinella du 4 janvier 1978, cette assurance est obligatoire pour toutes les constructions ou les travaux de rénovation ou d’aménagement entamés par les propriétaires. À défaut, ces derniers s’exposent à une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Non seulement elle est exigée par les organismes qui vous prêtent de l’argent pour la réalisation des travaux, mais elle est nécessaire pour obtenir les autorisations administratives. Si vous avez manqué à cette obligation, votre bien immobilier peut être dévalué à la revente.

Une garantie de remboursement rapide

En cas de défaut de votre construction, les professionnels sont responsables en vertu de la garantie décennale. Néanmoins, il faut prouver leur responsabilité pour obtenir le remboursement de votre préjudice et l’enquête d’expertise peut parfois prendre plusieurs années. L’assurance dommage-ouvrage permet d’obtenir une indemnisation plus rapidement sans avoir besoin de rechercher la cause du défaut. C’est donc une importante sécurité pour les propriétaires en cas de problèmes notamment lorsqu’il s’agit d’un bien que l’on souhaite revendre par la suite.

Voir aussi

Géolocalisation de véhicules, gestion de flotte automobile : Comment ça marche ?

Plusieurs personnes entrevoient encore de nos jours un système de géolocalisation, désigné GPS, comme servant …